Dernière mise à jour : 14/10/2026
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site siprt.pro (« le Site »), exploité par SIPRT, Casablanca (« le Vendeur »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (« le Client »).
Article 1 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon l’écran. Les tailles sont indiquées à titre informatif avec un guide des tailles par produit.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (Dhs), toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 3 – Commande
La commande est passée en ligne via le formulaire de commande (nom, téléphone, adresse, ville). Elle est confirmée par appel téléphonique ou message WhatsApp du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande dont les informations sont incomplètes, erronées ou en cas de commandes précédentes non honorées (colis refusés sans motif, injoignabilité).
Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue à la livraison, en espèces, entre les mains du livreur, pour le montant total indiqué lors de la commande (produits et, le cas échéant, frais de livraison). Aucun paiement en ligne n’est exigé.
Article 5 – Livraison
La livraison est assurée partout au maroc, à l’adresse indiquée par le Client, dans un délai indicatif de 24h à 72h après confirmation. Frais de livraison : Gratuite. Le Client s’engage à être joignable et disponible ; après deux tentatives de livraison infructueuses, la commande peut être annulée. Le Client vérifie l’état du colis à la réception et signale toute anomalie sous 48h.
Article 6 – Retours, échanges et annulation
Conformément à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les articles doivent être retournés non portés, non lavés, avec étiquettes et emballage d’origine. Les modalités (échange, remboursement, frais) sont détaillées sur la page Retours et annulations. Toute commande peut être annulée sans frais avant son expédition.
Article 7 – Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts cachés. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure, à un fait du Client (adresse erronée, injoignabilité) ou à une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien du produit.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, photographies, logos, marques) est la propriété du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Article 9 – Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, téléphone, adresse, ville, e-mail le cas échéant) sont nécessaires au traitement, à la confirmation et à la livraison des commandes, ainsi qu’au service client. Elles sont destinées au Vendeur et à ses prestataires de livraison, et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données. Il peut l’exercer en contactant le Vendeur via e-mail dev@spirt.pro. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et aux obligations légales.
Article 10 – Cookies
Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son fonctionnement (panier, commande), mesurer l’audience et, le cas échéant, personnaliser les publicités (par exemple via Meta ou Google). Le Client peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctionnalités du Site pourraient alors être limitées.
Article 11 – Service client
Pour toute question ou réclamation : e-mail dev@spirt.pro, Lundi – Samedi, 9h – 19h. Voir aussi la page Contactez-nous.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Casablanca seront seuls compétents.
Ce document est un modèle de conditions générales et de politique de confidentialité ; il est recommandé de le faire relire par un professionnel du droit pour l’adapter à votre situation.